Dernière mise à jour : 25/09/2024
Introduction : Les incidences de la Loi du 5 mars 2007 en liens avec la Loi 2002.2
Module 1 : La Notice d'information
• Le Décret 2008-1556 et son annexe 4.2
• Exemples de Notice
• Construction d'une notice d'information
Module 2 : Le document individuel de protection des majeurs
• Le décret 2008-1556
• Les obligations contenues dans le DIP
• Les règles de remise (annexe 4.4)
• Exemples de DIP
• Construction d'un DIP
• Le projet et sa définition en liens avec les dispositions de la Loi du 5 mars 2007
Module 3 : La Charte des Droits et Libertés (annexe 4.3)
• Principes énoncées dans la Charte
• Obligation par rapport à la Charte
Module 4 : Les différentes formes de participation des majeurs à la vie d'un service MJPM
• Enquête de satisfaction
• Groupe de paroles
• Autres formes