Module 1 : Le cadre légal et réglementaire du nouveau dispositif d'évaluation des ESSMS
Les dispositifs instaurés par les lois du 2 janvier 2002 et du 24 juillet 2019
L'article L.311-8 du CASF
Les décrets n°2021-1476 et n°2022-695 qui définissent le nouveau cadre réglementaire applicables aux nouvelles évaluations sur la base du référentiel de la HAS
Module 2 : La HAS et les outils de l'évaluation
Présentation de la HAS et décryptage du référentiel national d'évaluation
Distinction entre les critères standards et impératifs
Présentation de la plateforme Synae
Module 3 : Mettre en œuvre la démarche d'évaluation
L'auto-évaluation
Le déroulement de l'évaluation
L'utilisation des grilles d'entretiens pour les personnes accompagnées, le CVS, les professionnels et la gouvernance, sélectionnés pour l'évaluation
Les recommandations des bonnes pratiques
La cotation des critères
Les actions de mise en conformité
Le suivi du plan d'actions
Le rapport d'évaluation
Objectifs de la formation
Analyser les enjeux et le contexte de l'évaluation
Prendre connaissance des nouvelles modalités d'évaluation de la HAS
Connaître le cadre législatif actuel
Identifier les points clés et les éléments de preuve de l'évaluation unique
S'approprier les recommandations des bonnes pratiques de la HAS
Public visé
Directeurs, cadres, responsables qualité ou membres du comité qualité dans les Etablissements et Services sociaux ou médicosociaux
Administrateurs de l'association (président, membres du conseil d'administration)
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation