Cerner la responsabilité juridique du MJPM (civile et pénale) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 20/02/2025

Description

Module 1 : Les différentes responsabilités du MJPM
- La responsabilité pénale
- La responsabilité civile avec faute
- La responsabilité civile sans faute

Module 2 : Les fondements de la responsabilité du MJPM
- Dans l'exercice du mandat
- Dans les actes hors mandat

Module 3 : La responsabilité du MJPM dans son exercice quotidien (cadre juridique, jurisprudence et exercice de la mesure)
- En matière patrimoniale
- En matière personnelle

Module 4 : La mise en cause de la responsabilité du MJPM
- L'action en responsabilité, les délais de prescription
- Le contrôle juridictionnel et administratif

Module 5 : La prévention de la mise en cause du MJPM
- Conseils, constats et moyens à mettre en œuvre

Professionnels de la protection des majeurs
Autres publics qui, dans le cadre de leurs missions, peuvent se trouver en contact avec des personnes protégées et leur tuteur/curateur
Professionnels des ESSMS (Etablissements et Services sociaux ou médicosociaux)

Aucun

Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges

Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation

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Votre situation :
- Je travaille pour une organisation et souhaite m'inscrire personnellement
- Je suis un particulier et souhaite m'inscrire personnellement
- Je suis en charge de la formation dans mon organisation
- Je suis salarié Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis agent public Autre
- Je suis indépendant / profession libérale Je suis salarié (CPF autonome / silencieux) Je suis en recherche d'emploi Autre
- Je souhaite organiser une formation sur mesure (INTRA) Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants de mon organisation en leur nom
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Choix de la session

le 12/06/25 de 09:00 à 17:00 - ISGT (Salle n°2) - Paris (75)

À distance

le 12/06/25 de 09:00 à 17:00 - Classe virtuelle

le 13/10/25 de 09:00 à 17:00 - ISGT (Salle n°2) - Paris (75)

À distance

le 13/10/25 de 09:00 à 17:00 - Classe virtuelle

ISGT (Salle n°2) - 110 rue de La Jonquière 75017 Paris France

Classe virtuelle (Dendreo Live) -

ISGT (Salle n°2) - 110 rue de La Jonquière 75017 Paris France

Classe virtuelle (Dendreo Live) -

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