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Le Contentieux de l'Aide sociale Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 25/09/2024

Description

Module 1 : Les principes directeurs en matière de contentieux de la protection sociale

• Gratuité du recours

• Dispense du ministère d'avocat

• Les phases amiables et contentieuses du recours

Module 2 : Le contentieux général de la sécurité sociale

• Les litiges relevant du contentieux général

• Phase amiable

• Phase contentieuse

Module 3 : Les contentieux spéciaux de la sécurité sociale

• Le contentieux du contrôle médical

• Le contentieux de l'expertise médicale

• Le contentieux technique

Module 4 : Le contentieux de l'aide sociale

• Phase amiable

• Phase contentieuse

• Spécificités du contentieux RSA

Objectifs de la formation

Connaître les principes fondamentaux en matière de contentieux avec un organisme social

Comprendre le fonctionnement des institutions liées au contentieux de la sécurité sociale

Identifier les différents litiges

Savoir choisir la procédure adaptée à son contentieux

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges

Moyens et supports pédagogiques

Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation

Modalités d'évaluation et de suivi

Quizz de fin de formation.

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ISGT (Salle n°2) - 110 rue de La Jonquière 75017 Paris France
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  • 14/03/25 9:00 → 17:00
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