Le Contentieux de l'Aide sociale Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 10/12/2021

Description
Module 1 : Les principes directeurs en matière de contentieux de la protection sociale
• Gratuité du recours
• Dispense du ministère d'avocat
• Les phases amiables et contentieuses du recours
Module 2 : Le contentieux général de la sécurité sociale
• Les litiges relevant du contentieux général
• Phase amiable
• Phase contentieuse
Module 3 : Les contentieux spéciaux de la sécurité sociale
• Le contentieux du contrôle médical
• Le contentieux de l'expertise médicale
• Le contentieux technique
Module 4 : Le contentieux de l'aide sociale
• Phase amiable
• Phase contentieuse
• Spécificités du contentieux RSA
Objectifs de la formation
Connaître les principes fondamentaux en matière de contentieux avec un organisme social
Comprendre le fonctionnement des institutions liées au contentieux de la sécurité sociale
Identifier les différents litiges
Savoir choisir la procédure adaptée à son contentieux
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.

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Lieu(x) :

ISGT (Salle n°2) - 110 rue de La Jonquière 75017 Paris France
ISGT (Salle n°2) - 110 rue de La Jonquière 75017 Paris France
Détail des horaires :
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Prochaines Sessions
  • 31/05/22 09:00 → 17:00 Présentiel
    Paris
  • 30/11/22 09:00 → 17:00 Présentiel
    Paris
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