Comprendre la nouvelle évaluation HAS des ESSMS et ses enjeux Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 08/08/2025
Description
- Module 1 : Le cadre légal et réglementaire du nouveau dispositif d'évaluation des ESSMS
- Les dispositifs instaurés par les lois du 2 janvier 2002 et du 24 juillet 2019
- L'article L.311-8 du CASF
- Les décrets n°2021-1476 et n°2022-695 qui définissent le nouveau cadre réglementaire applicables aux nouvelles évaluations sur la base du référentiel de la HAS
- Module 2 : La HAS et les outils de l'évaluation
- Présentation de la HAS et décryptage du référentiel national d'évaluation
- Distinction entre les critères standards et impératifs
- Présentation de la plateforme Synae
- Module 3 : Mettre en œuvre la démarche d'évaluation
- L'auto-évaluation
- Le déroulement de l'évaluation
- L'utilisation des grilles d'entretiens pour les personnes accompagnées, le CVS, les professionnels et la gouvernance, sélectionnés pour l'évaluation
- Les recommandations des bonnes pratiques
- La cotation des critères
- Les actions de mise en conformité
- Le suivi du plan d'actions
- Le rapport d'évaluation
Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux et le contexte de l'évaluation
- Prendre connaissance des nouvelles modalités d'évaluation de la HAS
- Connaître le cadre législatif actuel
- Identifier les points clés et les éléments de preuve de l'évaluation unique
- S'approprier les recommandations des bonnes pratiques de la HAS
Public visé
- Directeurs, cadres, responsables qualité ou membres du comité qualité dans les Etablissements et Services sociaux ou médicosociaux
- Administrateurs de l'association (président, membres du conseil d'administration)
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.