Maîtriser la déclaration fiscale du majeur protégé Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 20/02/2025

Description

Module 1 : Le fonctionnement de l'impôt sur le revenu (IR)
- Rappel de la nature de l'acte selon la mesure de protection
- Les modalités déclaratives et nouveautés en matière d'impôt
- Barème de l'IR/ Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « Flat Tax » / Taux Marginal d'Imposition (TMI)
- Les autres impôts concernés par l'avis d'imposition (IFI, prélèvements sociaux)
Module 2 : Les différentes étapes du calcul de l'IR
- Les revenus catégoriels (revenus d'activité/pensions de retraite/revenus fonciers/revenus financiers)
- Les charges déductibles
- L'impôt brut
- Les réductions et crédits d'impôt
- L'impôt net
- Le Prélèvement A la Source (PAS)
Module 3 : Focus sur les frais de gestion liés à la mesure de protection
- Les modalités d'imputation (exit 6DD)
- Les conséquences de ce changement de pratique pour le majeur protégé

Maîtriser la déclaration fiscale du majeur protégé dans son ensemble
Identifier les points de vigilance et les opportunités
Faire la différence entre une réduction fiscale, une réduction d'impôt et un crédit d'impôt
Bien déclarer les frais de gestion (émoluments) liés à la mesure de protection

Professionnels de la protection des majeurs exerçant en association tutélaire, en centre hospitalier ou à titre individuel
Autres publics qui, dans le cadre de leur métier, peuvent se trouver en contact avec des personnes protégées et leur tuteur/curateur

Aucun

Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges

Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation

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