Les grands principes de la protection des personnes vulnérables
Les acteurs et les instances de la protection
Module 2 : Les différentes mesures de protection
Sauvegarde de Justice
Curatelle (simple, aménagée et renforcée)
Tutelle
Mandat de protection future
Habilitation familiale
Module 3 : la procédure de mise sous protection et l'exécution de la mesure de protection
Les acteurs de la mise sous protection : juge, procureur, médecin inscrit, médecin traitant, famille et proches
L'exercice de la mesure de protection : tuteur familial, association tutélaire, mandataire individuel
Qui est le MJPM ? (formation, déontologie, statut, agrément, rémunération)
Conditions d'exercice de la mesure, durée, financement, etc.
Module 4 : Les relations entre la banque, le majeur protégé et le mandataire judiciaire
Les conséquences pour la banque de la mise sous protection d'un de ses clients
Le fonctionnement des comptes courants bancaires du majeur protégé
La gestion de l'épargne du majeur protégé
Le crédit et le majeur protégé
Cas particuliers : surendettement, insolvabilité du majeur protégé
Objectifs de la formation
Avoir une vision générale des intervenants et instances impliqués dans la protection des majeurs pour savoir comment mettre en œuvre ces mesures
Connaître et distinguer les différentes mesures de protection judiciaire (sauvegarde, tutelle, curatelle, etc.)
Mieux connaître la mission du Mandataire (tuteur ou curateur, familial ou professionnel-MJPM), les contours et les limites de son intervention, pour communiquer et travailler plus efficacement avec lui
Comprendre les conséquences des mesures de protection sur le fonctionnement descomptes et de l'épargne du majeur concerné
Public visé
Cet atelier s'adresse aux employés et cadres des établissements bancaires, en contact avecdes majeurs bénéficiant d'une mesure de protection judiciaire(sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, tutelle) ou qui pourraient être accompagnés vers ces mesures, compte tenu de leurs difficultés et/ou vulnérabilité
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation