Le financement de la Protection des majeurs

Dernière mise à jour : 03/11/2020

Description
Connaître les acteurs de la protection des majeurs et leurs relations
Connaître les financements (publics ou contractuels) des mesures de protection
identifier les différents financeurs (primaire, subsidiaire) et savoir les solliciter
Connaître les bases et modalités de calcul de la participation du majeur au financement de sa mesure
Connaître les modalités d'obtention des financements publics
Connaître les fondements et modalités du contrôle exercé par l'Administration
Objectifs de la formation
Avoir une vision générale des différentes catégories d'intervenants tutélaires et des procédures permettant à chacune d'exercer des mesures de protection juridique des majeurs dans le respect des textes
Connaître et distinguer les différentes mesures de protection juridique concernées soit par un financement public soit par un financement contractuel
Cerner les différents financeurs (primaire, subsidiaire) et savoir les mettre en œuvre
Reconnaître les éléments de pondération du calcul de la participation du majeur au coût de sa mesure
Recenser les éléments obligatoires, formels ou au fond, pour un contrôle similaire sur un même territoire
Utiliser un vocabulaire commun pour communiquer efficacement (profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)- DDCS –DRJSCS – magistrats - greffiers)
Aborder le problème des données statistiques nécessaires à l'obtention des financements publics
Public visé
Tous publics, notamment les professionnels de la protection des majeurs et les publics en lien : magistrats, administrations (DDCS, ARS, etc.)
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.

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Lieu(x) :

ISGT (Salle n°2) - 110 rue de La Jonquière 75017 Paris France
ISGT (Salle n°2) - 110 rue de La Jonquière 75017 Paris France
Détail des horaires :
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