Les grands principes de la protection des personnes vulnérables
Les acteurs et les instances de la protection
Module 2 : Les différentes mesures d'accompagnement
Mesure administrative : la MASP (Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé)
Mesures judiciaires : la MAJ (Mesure d'Accompagnement Judiciaire) et la MJAGBF (Mesure Judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial)
Module 3 : Les différentes mesures de protection
Sauvegarde de Justice
Curatelle (simple, aménagée et renforcée)
Tutelle
Mandat de protection future
Habilitation familiale
Module 4 : la procédure de mise sous protection et l'exécution de la mesure de protection
Les acteurs de la mise sous protection : juge, procureur, médecin inscrit, médecin traitant, famille et proches
L'exercice de la mesure de protection : tuteur familial, association tutélaire, mandataire individuel
Qui est le MJPM ? (Formation, déontologie, statut, agrément, rémunération)
Conditions d'exercice de la mesure, durée, financement, etc.
Module 5 : Les relations entre la police/ gendarmerie, le majeur protégé et le mandataire judiciaire
Les missions du MJPM et ses limites selon le mandat confié
Les droits et libertés du majeur protégé
Focus sur le dépôt de plainte du majeur protégé
Focus sur les modalités d'une procédure pénale concernant un majeur protégé
Objectifs de la formation
Avoir une vision générale des intervenants et instances impliqués dans la protection des majeurs pour savoir comment mettre en œuvre ces meures
Connaître et distinguer les différentes mesures d'accompagnement, administratives et judiciaires
Connaître et distinguer les différentes mesures de protection judiciaire (sauvegarde, tutelle, curatelle, etc.)
Cerner les contours et limites de l'intervention du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) pour collaborer efficacement avec lui
Public visé
Cet atelier s'adresse aux agents de police et de gendarmerie qui rencontrent des personnes placées sous mesure administrative d'accompagnement, ou sous mesure judiciaire de protection, ou qui pourraient être accompagnés vers ces mesures, compte tenu de leurs difficultés et/ou vulnérabilité
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation